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Bureau fédéral de la consommation BFC
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Aviation
L'annexe 1 de cet accord est la base pour le règlement suivant:
Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91
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