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Bureau fédéral de la consommation BFC
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Droit européen
Le droit de l'UE en matière d'information et de protection des consommateurs repose en particulier sur les art. 95 et 153 du Traité CE. Les directives / règlements en la matière (qui sont accessibles via EUR-lex en effectuant la recherche simple par numéro naturel de référence de la réglementation) sont notamment les suivantes:
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