Bureau fédéral de la consommation BFC

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue

Début du secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Droits des consommateurs

Le Traité de Rome (1957)
La protection du consommateur est effleurée pour la première fois lors du Traité de Rome de 1957. On y trouve deux mentions qui concernent l'agriculture et la concurrence.

Kennedy et la protection des consommateurs
En 1962 le Président Kennedy a été la première personnalité politique qui a mené une réflexion sur la protection des consommateurs. Dans un discours il formulait quatre droits de base pour les consommateurs:

- Droit à la la sécurité
- Droit à l'information
- Droit à la représentation
- Droit au choix

Les Traités de Maastricht et d'Amsterdam
Le Traité de Maastricht, en 1993, a pour la première fois consacré un titre explicite à la protection du consommateur dans son article 129a. Il tend à donner aux intérêts des consommateurs la même valeur qu'à ceux des autres acteurs économiques. Ces droits sont encore plus explicitement définis dans le Traité d'Amsterdam (1999).

La situation en Suisse
Les droits des consommateurs tiennent une place importante au sein de l'EU. La Suisse n'est pas restée en retrait. Le droit suisse concernant la protection du consommateur s'aligne largement et de manière autonome sur le droit européen.

La Journée mondiale des droits du consommateur
La Journée mondiale des droits du consommateur le 15 mars donne chaque année l'occasion de promouvoir les droits fondamentaux des consommateurs et de mettre en évidence les abus et injustices sociales qui affaiblissent les droits des consommateurs. La Journée mondiale des droits du consommateur a été célébrée pour la première fois le 15 mars 1983. Deux ans plus tard, le 9 avril 1985, l'Assemblée générale des Nations Unies a accepté les lignes directrices des Nations Unies sur la protection des consommateurs. Les lignes directrices formulent les principes des droits du consommateur exigés par les organisations de consommateurs.

Fin du secteur de contenu




Bureau fédéral de la consommation BFC
Contact | Informations juridiques
http://www.konsum.admin.ch/dokumentation/00143/index.html?lang=fr