216^e séance plénière du 2 mai 2013

La CFC a dressé un bilan très positif du symposium du 13 mars 2013. Madame Morin, professeure ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, a ensuite fait un exposé sur les nouveaux textes votés par le Parlement européen dans le domaine extrajudiciaire, les règlements de droit commun de la vente et les décisions de la Cour Européenne de Justice en matière de conditions générales abusives.

215^e séance plénière du 4 avril 2013

La séance n'a pas eu lieu.

Lors de cette séance, Monsieur Dr Rolf Etter, Chimiste cantonal zurichois, membre de la CFC, a fait une conférence sur le thème de la : « Transparence dans la production alimentaire ». Il a rendu attentif au manque de transparence dans la production alimentaire et dans le commerce alimentaire suite au scandale de la viande de cheval. Ce peu de transparence est dû, entre autres, à une trop longue chaîne alimentaire. Il présente quelques solutions possibles. Dans le cadre de la révision de la Loi sur les denrées alimentaires, la CFC a décidé de transmettre une recommandation. Quelques détails en rapport avec le symposium du 13 mars 2013 ont encore été discutés.

Lors de la 213^e séance plénière de la CFC, MM. Fischer, Président de CallNet.ch, et Wolfensberger représentant de TSS, ont présenté des moyens offerts par le Customer Relationship Management pour améliorer les interactions entre clients et entreprises, notamment par la garantie de la qualité du service des call-center, respectivement des appels promotionnels. Pour le reste, la CFC s'est attachée à finaliser l'organisation du symposium relatif à la Journée mondiale des droits des consommateurs 2013 qui portera sur le thème « L'(in)formation du consommateur sur ses droits ». A cette occasion, M. le Conseiller fédéral Schneider-Ammann tiendra le discours de clôture de la conférence. Le symposium aura lieu le 13 mars prochain dans les bâtiments de l'Université de Berne, salle 205, Hallerstrasse 6, dès 14h30.

212^e séance plénière du 6 décembre 2012

La Commission fédérale de la consommation a décidé de compléter le portail barometredesprix.ch par des informations plus détaillées sur les facteurs qui influent sur le prix.

211^e séance plénière du 1^er novembre 2012

La Commission fédéral de la consommation a clarifié les derniers points pour pouvoir finaliser son concept relatif à la Journée mondiale des droits des consommateurs du 15 mars 2013.

Elle a décidé de donner suite à la consultation portant sur les initiatives parlementaires suivantes : 06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique et 07.500 Abroger les dispositions sur le contrat de vente avec paiements préalables. Elle a constitué à cet effet une sous-commission.

210^e séance plénière du 4 octobre 2012

Cette séance a été annulée. En raison des vacances d'automne, plusieurs membres ne pouvaient être présents.

209^e séance plénière du 6 septembre 2012

La 209e séance plénière de la CFC s'est tenue sous le signe de la visite de M. le Conseiller fédéral Schneider-Ammann. Les divers thèmes discutés avec ce dernier, qui relevaient de l'actualité économique et politique, ont été l'occasion de préciser le rôle attendu de la CFC. Les objectifs et le déroulement de la Journée du 15 mars 2013 ont également été discutés et une sous-commission a été fondée à ce sujet. 

208^e séance plénière du 7 juin 2012

Lors de la 208^e séance plénière de la CFC, M. David Rüetschi, Chef de l'Unité de droit civil et procédure civile à l'Office fédéral de la justice (OFJ), a présenté les projets actuels en matière de protection du consommateur. La CFC a constitué une sous-commission pour élaborer une recommandation au Conseil fédéral au sujet des heures d'ouverture des magasins. Elle a également poursuivi les travaux de préparation de la rencontre avec le Chef du Département fédéral de l'économie (DFE) qui aura lieu lors de la prochaine séance de la CFC du 6 septembre 2012.