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Si la compagnie aérienne est interdite d'exploitation

Pour la sécurité et la protection des passagers, la Suisse a repris le règlement CE n° 2111/2005, qui est entré en vigueur en Suisse le 1er février 2008. La « liste noire » publiée par l'UE a aussi été reprise par la Suisse. Elle nomme les compagnies ou les avions qui, pour des raisons de sécurité, ont l'interdiction d'atterrir dans l'ensemble de l'UE et en Suisse.

Les compagnies qui souhaitent desservir la Suisse doivent obtenir une autorisation d'exploitation et disposer d'une couverture d'assurance suffisante. Des inspecteurs de l'OFAC effectuent en outre des contrôles aléatoires d'avions étrangers pour s'assurer de la sécurité de ces appareils. Les compagnies aériennes interdites dans les pays de l'UE ou de l'AELE qui souhaitent opérer des vols à destination de la Suisse n'obtiennent en principe pas d'autorisation d'atterrir de la part de l'OFAC.

La reprise du règlement CE n° 2111/2005 confère aussi de nouveaux droits aux passagers. Les dispositions suivantes s'appliquent au transport aérien de passagers lorsque le vol fait partie d'un contrat de transport et que le transport a commencé dans l'UE ou en Suisse, et que

  • le vol est au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre auquel le traité s'applique, ou
  • e vol est au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre auquel le traité s'applique, ou
  • le vol est au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un tel aéroport

et ce, indépendamment du fait que le vol soit régulier ou non et indépendamment du fait que le vol fasse partie d'un voyage à forfait ou non :

Les agences de voyage et les voyagistes doivent informer le passager, dès la réservation, de l'identité du transporteur aérien effectif. Si la compagnie aérienne en question est frappée d'une interdiction de vol postérieurement à la réservation, les passagers ont droit à être transférés vers une autre compagnie aérienne ou à être remboursés des frais du voyage.

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