Améliorations en matière de déclaration du bois

Berne, 25.02.2020 - Le nombre d’entreprises déclarant du bois et des produits en bois ne cesse d’augmenter, comme en témoignent les contrôles du Bureau fédéral de la consommation (BFC) menés en 2019. Les manquements constatés dans certaines entreprises en matière d’application restent cependant problématiques.

Le BFC a réalisé 130 contrôles l’an dernier. Comme lors des années précédentes, il s’est con-centré sur les entreprises qui comparativement présentaient un risque plus élevé de déclaration incorrecte. Il a contrôlé des petites entreprises, des filiales de grandes entreprises n’ayant encore jamais été contrôlées, des entreprises vendant des produits en bois soumis à déclaration dans leur assortiment complémentaire, des entreprises de vente par correspondance ou en ligne et des nouveaux fournisseurs.
Constat réjouissant, près d’un tiers des entreprises contrôlées (env. 28 %) avaient effectué leur déclaration dans les règles. Il s’agit avant tout d’entreprises qui s’acquittent de leur obligation de déclarer au moyen d’un système de déclaration opérationnel, parfois adopté à la suite de contrôles antérieurs du BFC.

Dans plus d’un autre tiers des entreprises, soit environ 35 % des cas, les produits contrôlés avaient été déclarés en grande partie correctement : pour 63 % des produits mal déclarés, le problème résidait dans la provenance du bois, pour 3 % dans l’espèce et pour 21 % à la fois dans la provenance et l’espèce du bois. Pour 13 % des produits présentant une déclaration non conforme, le BFC a eu des doutes sur l’espèce de bois ou a simplement constaté l’absence d’indications permettant de retrouver le nom scientifique de l’espèce. La plupart des entreprises dont la déclaration était en partie incorrecte sont de grandes entreprises vendant de nombreux produits soumis à déclaration dans leur assortiment principal. Le BFC a avant tout sélectionné des filiales qui n’avaient encore jamais été contrôlées. Les manquements constatés étaient principalement liés au système utilisé par ces entreprises.

Plus du dernier tiers des entreprises (env. 35 %) n’avaient déclaré aucun produit de manière complète et correcte. Il s’agit principalement de petites entreprises qui n’ont jamais été contrôlées et qui, souvent, ne savaient pas qu’elles devaient déclarer. Le problème le plus fréquent résidait dans l’absence de déclaration de la provenance du bois.

Dans près de 2 % des entreprises, il manquait, pour tous les produits contrôlés, à la fois l’indication de l’espèce et de la provenance du bois.

Les entreprises qui n’avaient pas établi leur déclaration dans les règles ont été priées de prendre des mesures appropriées. Des délais leur ont été imposés pour veiller à la mise en œuvre correcte des dispositions légales et l’attester. Les entreprises concernées ont répondu pleinement aux demandes du BFC, qui, il faut le souligner, n’a pas eu à exiger de rectification par voie de décision.

En vigueur depuis 2012, l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois prévoit l’obligation d’indiquer l’espèce et la provenance du bois et des produits en bois qui sont remis aux consommateurs. L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts et à certains produits en bois massif.

Pour de plus amples informations sur l’obligation de déclarer le bois :
https://www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home/holzdeklaration/holzdeklarationspflicht.html


Adresse pour l'envoi de questions

Fabian Reusser, collaborateur scientifique chargé de la déclaration du bois, +41 (58) 462 21 13
Jean-Marc Vögele, chef du Bureau fédéral de la consommation, +41 58 462 20 46



Auteur

Bureau fédéral de la consommation
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Dernière modification 25.02.2020

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