Si en tant que consommateur ou consommatrice vous êtes confronté à des problèmes résultant de la situation de coronavirus des informations peuvent vous être utiles sur les thèmes suivants :
Achats en ligne
En cas de litige avec une entreprise suisse vous pouvez vous adresser à l’Institution de médiation E-Commerce : https://konsum.ch/ombudsstellen/institution-de-mediation-e-commerce/.
Assurances
En cas de litige avec des assurances suisses vous pouvez vous adresser aux organes suivants :
- Ombudsman de l’assurance privée et de la suva : http://www.ombudsman-assurance.ch/typo3/index.php?id=190
- Office de médiation de l’assurance-maladie : https://www.om-kv.ch/fr.
Augmentations de prix
Les réclamations concernant les cas particulièrement dérangeants peuvent être transmises au Surveillant des prix : https://www.preisueberwacher.admin.ch/pue/fr/home/services/contestations-de-prix-et-communications-a-la-surveillance-des-pr/contestation-de-prix.html.
Dans les cas graves, c.-à-d. en cas de soupçon d’usure (art. 157 Code pénal) et d’escroquerie (art. 146 Code pénal), il convient de s’adresser aux autorités pénales.
Domaines alimentaire et vétérinaire
Vous trouverez des informations en consultant le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) :
https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/das-blv/auftrag/one-health/coronavirus.html.
Domaine de la santé
Vous trouverez des informations en consultant le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/haeufig-gestellte-fragen.html.
Transports publics
En cas de litige avec une entreprise de transports publics suisse vous pouvez vous adresser au Service de médiation des transports publics : https://www.voev.ch/fr/Services/Service-de-mediation-des-TP.
Voyages
- Agences de voyage
En cas de litige avec des agences de voyages suisses ou liechtensteinoises vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman de la branche suisse du voyage: https://www.ombudsman-touristik.ch/fr/page-daccueil.
- Compagnies aériennes
Vous trouverez des informations en consultant le site de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) : https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/bonasavoir/droits-des-passagers/coronavirus.html.
- Hôtels
En cas de litige avec des hôtels suisses vous pouvez vous adresser à l’Office de l’ombudsman de l’hôtellerie suisse : https://www.hotelleriesuisse.ch/fr/pub/verband/ombudsstelle.htm.
Vous trouverez également des informations utiles en consultant les sites des organisations de consommateurs suivants :
FRC: https://www.frc.ch/dossiers/coronavirus-salaire-et-voyage-annule-vos-droits/#Remboursement (en français)
ACSI: http://acsi.ch/coronavirus-i-collegamenti-utili/ (en italien)
SKS: https://www.konsumentenschutz.ch/fragen-zur-corona-krise/ (en allemand).
Si vous n’avez pas trouvé l’information ou le soutien souhaités malgré tous les liens indiqués ci-dessus vous pouvez nous contacter via notre Helpline : https://www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home/konsumenteninformationen/konsumenten-hotline.html.
