Déclaration du bois

L’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois (RS 944.021) s’applique depuis 2012. Se fondant sur la loi fédérale sur l’information des consommatrices et des consommateurs (RS 944.0), elle règle l’obligation de déclarer l’espèce et la provenance du bois pour les bois ronds, les bois bruts et certains produits en bois massif. L’obligation de déclarer a pour objectif de renforcer la transparence afin que les consommateurs puissent choisir leurs produits en toute connaissance de cause.
Le Conseil fédéral a chargé le Bureau fédéral de la consommation (BFC) de contrôler si les déclarations répondent aux prescriptions de l’ordonnance.

Dans le cadre de cette mission, le BFC met à disposition des aides à la déclaration correcte du bois. L’outil principal, la banque de données relative au bois, permet de déterminer aussi bien le nom scientifique que l’appellation commerciale de l’espèce de bois, requise pour la déclaration. Il indique par ailleurs l’aire de répartition des espèces de bois et si l’espèce considérée est visée par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (RS 0.453). L’aide-mémoire no 1, un autre outil d’aide, résume les éléments clés de l’obligation de déclarer et apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’ordonnance.

Dernière modification 14.12.2017

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