Publié le 20 mars 2026

Documents pour les personnes requérantes

• Download pour associations de consommateurs au sens de l’art. 5, al.1, LIC

  • Directive concernant l’octroi et la répartition de l’aide financière en faveur des associations de consommateurs au sens de l’article 5, alinéa 1, LIC

    PDF290.79 kB3 septembre 2019

  • Demande aide financiere art. 5 al. 1 LIC 2025

    Word48.94 kB1 novembre 2024

• Download pour organisations au sens de l’art. 5, al. 2, LIC

  • Directive concernant l’octroi et la répartition de l’aide financière en faveur d’organisations au sens de l’article 5, alinéa 2, LIC

    PDF78.15 kB3 septembre 2019

  • Demande aide financière art. 5 al. 2 LIC 2025

    Word139.07 kB1 novembre 2024

  • Formulaire rapport avancement 2025 aide financière art. 5 al. 2 LIC

    Word134.79 kB1 novembre 2024

  • Formulaire rapport final 2025 aide financière art. 5 al. 2 LIC

    Word135.93 kB1 novembre 2024