Bases légales

• Loi fédérale

  Loi fédérale sur l'information des consommatrices et des consommateurs (LIC)

• Ordonnances

  • Ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois du 4 juin 2010 (RS 944.021)
  • Ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois du 7 juin 2010 (RS 944.021.1)

• Commentaires

  • Commentaire de l’ordonnance du Conseil fédéral sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

    PDF37.44 kB16 mars 2016

  • Commentaire de l’ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

    PDF22.64 kB16 mars 2016

• Aide-mémoire

  • Aide-mémoire

    PDF357.89 kB27 mars 2025

Bureau fédéral de la consommation (BFC)

Charles Erard
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