L’an dernier, le Bureau fédéral de la consommation (BFC) a également réalisé 100 contrôles dans le cadre de l’exécution de l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois. Comme les années précédentes, les contrôles visaient principalement les entreprises présentant un risque relativement élevé de déclarer le bois de manière lacunaire.

Les déclarations de 41 % des entreprises contrôlées (36 % l’année précédente) étaient faites dans les règles. Chez 26 % des entreprises (29 % l’année précédente), les produits étaient déclarés en partie correctement. Enfin, 33 % des entreprises (35 % l’année précédente) n’avaient déclaré aucun produit de manière complète et correcte. Sur les 858 produits vérifiés au total (800 l’année précédente), 64 % étaient déclarés de manière correcte (56 % l’année précédente). Meilleurs que l’année précédente, ces résultats sont déjà réjouissants. Ils restent toutefois susceptibles d’être améliorés.

La nouvelle pratique adoptée en 2022 par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), qui consiste à infliger systématiquement des sanctions pénales aux entreprises ne respectant pas les prescriptions en matière de déclaration, a probablement eu un effet préventif et a ainsi contribué à l’amélioration observée. Environ deux tiers des entreprises dont les déclarations ont été mises en cause par le BFC n’ont commis que des infractions mineures aux prescriptions en matière de déclaration, ce qui constitue une amélioration par rapport à l’année précédente. Le DEFR a estimé qu’il s’agissait de cas de peu de gravité et n’a pas infligé d’amende aux personnes responsables.

La bonne collaboration qui s’est établie avec les entreprises a permis de corriger les déclarations erronées dans les délais impartis. Le BFC n’a ordonné aucune rectification.

Le BFC invite les entreprises à poursuivre leurs efforts afin de garantir un meilleur respect des prescriptions en matière de déclaration du bois.

Le BFC ne se borne pas à effectuer des contrôles pour s’assurer que le bois est déclaré dans les règles. Il est également à la disposition des entreprises pour les conseiller et les assister dans l’application de la déclaration du bois. Ses conseils permettent d’éviter les déclarations lacunaires, que ce soit dans les magasins ou les boutiques en ligne.

En vigueur depuis 2012, l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois prévoit l’obligation d’indiquer l’espèce et la provenance du bois et des produits en bois qui sont remis aux consommateurs. L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts et à certains produits en bois massif, mais également au bois de chauffage et au charbon de bois. L’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois complète l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo), qui vise à empêcher la mise sur le marché en Suisse de bois issu d’un négoce illégal.

Pour de plus amples informations sur l’obligation de déclarer le bois :

https://www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home/holzdeklaration/holzdeklarationspflicht.html.

Contrôles de la déclaration du bois : des résultats encore meilleurs