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Publié le 4 juin 2010

Le Conseil fédéral décide d’introduire l’obligation de déclarer le bois et les produits en bois

Berne, 4.6.2010 - Se fondant sur la loi fédérale sur l’information des consommatrices et des consommateurs, le Conseil fédéral a adopté, le 4 juin 2010, une ordonnance instaurant l’obligation de déclarer l’espèce et la provenance du bois. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2010, avec un délai transitoire jusqu’à fin 2011.