Nouvelle clé de répartition de l’aide financière en faveur des associations de consommateurs
Berne, 6.6.2013 - L’aide financière fédérale en faveur des associations de consommateurs pour des activités au sens de la loi sur l’information des consommatrices et des consommateurs (LIC) sera à l’avenir distribuée selon une nouvelle clé de répartition liée aux prestations. Une contribution de base degressive est toutefois maintenue. Ces éléments constituent les points centraux de la révision de l’ordonnance sur la répartition de l’aide financière en faveur des associations de consommateurs, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013.