Service d’information sur la sécurité des produits

Le BFC est informé des rappels de produits par les entreprises concernées par l’intermédiaire de communiqués de presse. Il prépare ensuite un avis de rappel, qu’il soumet à l’entreprise concernée et publie avec l’accord de cette dernière. Le délai jusqu’à la publication du rappel dépend de la réactivité de l’entreprise. Une fois que cette dernière a donné son autorisation, l’avis de rappel est traduit dans les langues nationales et publié le plus rapidement possible sur http://www.rappelsdeproduits.admin.ch. La publication de rappels par le BFC ne libère pas les entreprises de l’obligation de contacter sans délai les autorités d’exécution compétentes lorsqu’elles constatent qu’un de leurs produits risque de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des utilisateurs ou de tiers.

Aide financière en faveur des associations de consommateurs

Conformément à l’art. 5 de l’ordonnance sur l’aide financière en faveur des associations de consommateurs (RS 944.05), l’aide financière aux organisations de consommateurs ACSI, kf, FRC et SKS, qui résulte de la loi sur l’information des consommatrices et des consommateurs (RS 944.0), comprend une part fixe et une part variable. Référence faite aux décisions du BFC du 22 décembre 2015, qui concernaient les parts fixes, et à celles du 13 juin 2016, qui concernaient les parts variables, le total de l’aide financière de 900 000 francs revenant en 2016 à ces organisations se répartit comme suit:

ACSI: Fr. 144 448.15

FRC: Fr. 384 892.25

Kf: Fr. 114 384.90

SKS: Fr. 256 274.70.

Une fois les décisions du 13 juin 2016 entrées en force, les organisations de consommateurs ACSI, kf, FRC et SKS recevront le versement du solde de l’aide financière qui leur revient en 2016.

Déclaration du bois

Banque de données relative au bois

Fin mars, la banque de données en ligne relative au bois a été mise à jour. En vertu de l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois (RS 944.01), l’espèce du bois doit être déclarée expressément.

Afin d’aider les entreprises à le faire, le BFC met à disposition sur son site internet une banque de données relative au bois qui contient désormais plus de 7300 appellations commerciales d’espèces de bois ainsi que leur nom scientifique (plus de 1500 entrées). Etant donné que certains bois commercialisés ne sont plus disponibles en quantité suffisante ou sont désormais protégés, de nouvelles espèces de bois ont été ajoutées ces derniers mois, ce qui a nécessité une adaptation de la banque de données.

Certains bois sont protégés par la Convention régissant la protection des espèces (CITES). Le statut actuel peut être consulté dans la banque de données.

La banque de données relative au bois figure sur: https://www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home/themen/holzdeklaration/holzdatenbank.html

Ressources pour la poursuite des contrôles réalisés par le BFC conformément à l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

L’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois est entrée en vigueur le 1er octobre 2010. Le BFC est chargé de contrôler les déclarations et de surveiller, depuis janvier 2012, la mise en œuvre de l’obligation de déclarer le bois. Le poste temporaire lié à cette tâche avait été approuvé par deux fois. Ce poste de contrôleur du bois a été désormais autorisé pour une durée indéterminée suite à la décision du Conseil fédéral du 4 mai 2016. Cette décision garantit la poursuite de contrôles de la même ampleur que ceux effectués jusqu’ici.

Mises à jour au BFC

Le nouveau site internet du BFC est en ligne

Le site www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home.html a fait peau neuve tant au niveau du contenu, de la structure que de l’architecture; il est désormais plus lisible sur les appareils mobiles.

Avertissement: en raison de la migration vers le nouveau site web, les liens externes qui renvoient au site du BFC doivent être contrôlés et éventuellement actualisés.

Nouveau collaborateur scientifique

Nous souhaitons la bienvenue à M. Matthias Gehrig dans l’équipe du BFC. M. Gehrig remplace M. Maurer, qui nous quitte après treize années d’une collaboration très fructueuse. Nous présentons à ce dernier nos meilleurs vœux pour son avenir.

Déménagement au Palais fédéral Est

Le BFC déménage! A partir du 26 juillet 2016, nous nous trouverons dans l’aile Est du Palais fédéral, dont les travaux de rénovation sont désormais achevés. Toutes les nouvelles données de contact seront indiquées dès que possibles sur notre site internet.

Newsletter Bureau fédéral de la consommation 02/2016