Commission fédérale de la consommation (CFC)

Table ronde virtuelle consacrée aux actions collectives
Annulée en mars dernier pour cause de pandémie, la table ronde aura lieu sous forme virtuelle le 10 décembre 2020 par le truchement de l’application Zoom. Elle traitera principalement des questions suivantes : la Suisse doit-elle avoir une action collective et, dans l’affirmative, quels doivent en être les contours ? Quels sont les avantages mais aussi les risques et les défis d’un tel mécanisme ? Les intervenants traiteront le sujet sous différents éclairages.

Pour obtenir de plus amples informations et connaître les modalités d’inscription, veuillez consulter le site www.consommation.admin.ch.

Information des consommateurs concernant le COVID-19

Le BFC propose sur son site internet www.consommation.admin.ch une série de liens destinés à informer les consommateurs sur le coronavirus, les règles de conduite et les instances de conciliation pertinentes en cas de litige.

Déclaration du bois

De nouvelles
feuilles d’information sur l’obligation de déclarer le bois sont mises à la disposition du
commerce de détail, de
l’industrie de transformation du bois et des
entreprises de vente
par correspondance ou de
commerce en ligne à l’adresse www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home/holzdeklaration/holzdeklarationspflicht.html.
Ces documents présentent de manière claire et concise les principales choses à savoir concernant l’obligation de déclarer le bois et fournissent des exemples concrets. Ils contiennent également des références et des liens vers des informations complémentaires.

Bon à savoir

23.07.2020 – Brochure « Manger sainement pour rester en bonne santé » destinée aux seniors
Cette brochure publiée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) s’adresse aux personnes âgées soucieuses d’équilibrer leur alimentation.

Source et informations complémentaires : www.blv.admin.ch/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/ernaehrung/empfehlungen-informationen/lebensphasen-und-ernaehrungsformen/ernaehrung-fuer-aeltere-menschen.html

05.08.2020 – Indication transparente des prix pour les stations de recharge électrique
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) publie une nouvelle feuille d’information intitulée « Indication des prix pour les stations de recharge électrique ». Son objectif est d’aider les vendeurs, les consommateurs et les autorités d’exécution cantonales à appliquer les dispositions en matière d’indication des prix dans le domaine des stations de recharge électrique.

Source et informations complémentaires : www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Werbe_und_Geschaeftsmethoden/Preisbekanntgabe/elektroladestation.html

06.10.2020 – Pandémie de COVID-19 : la Suisse prend part à l’opération « STOP »
L’Administration fédérale des douanes (AFD) et Swissmedic ont participé à une action mondiale coordonnée de lutte contre le commerce de médicaments et de dispositifs médicaux illégaux. Le nombre de produits contrefaits et de mauvaise qualité en circulation va croissant depuis le début de la pandémie. Dans le cadre de cette action, l’AFD et Swissmedic ont inspecté 29 envois contenant au total 132 t de masques faciaux médicaux.

Source et informations complémentaires : www.admin.ch/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-80606.html

05.11.2020 - Le climat de consommation ne s’améliore pas davantage
Depuis cet été, le climat de consommation en Suisse stagne. Tous les sous-indices pris en considération dans le calcul restent en-deçà de leur moyenne à long terme et aucun n’a enregistré d’amélioration significative depuis l’enquête de cet été. L’évolution de l’économie et la situation sur le marché de l’emploi sont considérées comme peu favorables.

Source et informations complémentaires : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-80985.html

11.11.2020 – Loi sur le contrat d’assurance
Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) au 1er janvier 2022. Le Parlement a adopté le texte de la révision lors de la session d’été, et aucun référendum n’a été lancé. La LCA régit les relations entre les assureurs et leurs clients. Le texte révisé introduit, par exemple, un droit de révocation de quatorze jours et prévoit la possibilité de résilier les contrats de longue durée au terme de trois ans.

Source et informations complémentaires : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-81093.html

Événements intervenus dans l’UE et susceptibles d’intéresser les consommateurs

07.07.2020 – Commission européenne : rapport relatif au système d’alerte rapide pour les produits dangereux
La Commission européenne a publié le 7 juillet 2020 son dernier rapport en date relatif au « système d’alerte rapide » par lequel elle entend empêcher la mise sur le marché de produits dangereux. En 2019, des alertes ont été diffusées dans l’UE pour plus de 2200 produits dangereux, soit une progression de 10 % par rapport à l’année précédente. La plupart des alertes concernaient les jouets et les véhicules à moteur.

Source et informations complémentaires : https://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/safety_products/rapex/alerts/repository/content/pages/rapex/reports/docs/RAPEX.2019.report.FR.pdf
https://www.vzbv.de/dokument/newsletter-verbraucherpolitik-eu-aktuell-142020
https://ec.europa.eu/germany/news/20200707-eu-warnsystem-gefaehrlicher-produkte_de

04.11.2020 – Recours collectif pour les consommateurs : le Conseil européen adopte sa position en première lecture
La défense collective des droits des consommateurs a franchi un pas supplémentaire. À la suite de l’accord intervenu avec le Parlement européen en juin 2020, le Conseil européen a adopté, le 4 novembre, sa position en première lecture sur un projet de directive relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs au sein de l’UE.
Cette directive impose aux États membres de mettre en place un système d’actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs en cas d’infractions au droit de l’Union. Elle prévoit à la fois des mesures de cessation et des mesures de réparation.
Elle permet aux entités qualifiées, désignées en tant que telles par les États membres, de solliciter des mesures de cessation et/ou de réparation, notamment l’indemnisation ou le remplacement, au nom d’un groupe de consommateurs lésés par un professionnel qui a prétendument enfreint l’un des actes juridiques de l’UE visés à l’annexe de la directive. Ces actes juridiques portent sur des domaines tels que les services financiers, les voyages et le tourisme, l’énergie, la santé, les télécommunications et la protection des données.

Source et autres informations : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/11/04/collective-redress-for-consumers-council-adopts-position-at-first-reading/

Newsletter Bureau fédéral de la consommation 03/2020