Politique internationale à l’égard des consommateurs

Le BFC représente la Suisse dans les enceintes internationales suivantes :

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Comité de la politique à l’égard des consommateurs

Le Comité de la politique à l’égard des consommateurs (CPC) de l’OCDE est chargé d’un large éventail de questions intéressant les consommateurs et aide les autorités à promouvoir une politique efficace à cet égard. À cette fin, i) il mène des travaux de recherche et des analyses et établit des lignes directrices à caractère politique sur des thèmes d’intérêt général ; ii) il encourage l’échange d’informations sur des thèmes et tendances actuels et futurs ; et iii) il cherche des possibilités de renforcer la « production » de mesures politiques grâce à la collaboration juridique entre les gouvernements et les parties prenantes.

Pour de plus amples informations : http://www.oecd.org/sti/consumer/

Working Party on Consumer Product Safety (WPCPS)

Le travail de l’OCDE concernant la sécurité des produits de consommation vise à améliorer la collaboration entre les États. Le point fort de son mandat consiste à améliorer l’échange d’informations et à favoriser une étroite collaboration entre les autorités de surveillance des marchés, d’exécution et de surveillance en ce qui concerne la sécurité des produits.

Pour de plus amples informations : http://www.oecd.org/internet/consumer/consumer-product-safety.htm.

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Le Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique  

Le Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la protection du consommateur est une instance qui surveille la consommateur mise en œuvre et l’application des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur. Il s’agit d’un forum de consultation qui mène des recherches et des études, offre une assistance technique, effectue des examens volontaires par des pairs et assure la mise à jour régulière des principes directeurs.

Pour de plus amples informations : https://unctad.org/en/Pages/Meetings/Group-of-Experts-Consumer-Protection.aspx

 

Dernière modification 26.11.2019

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