Déclaration du bois

Pourquoi faut-il faire une déclaration ?

L’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois (RS 944.021) s’applique depuis 2012. Se fondant sur la loi fédérale sur l’information des consommatrices et des consommateurs (RS 944.0), elle règle l’obligation de déclarer l’espèce et la provenance du bois pour les bois ronds, les bois bruts et certains produits en bois massif. L’obligation de déclarer a pour objectif de renforcer la transparence afin que les consommateurs puissent choisir leurs produits en toute connaissance de cause.

Qui doit déclarer quoi ?

Les personnes qui remettent du bois ou des produits en bois aux consommateurs doivent indiquer l’espèce et la provenance du bois (le pays dans lequel il a été récolté).

L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts et à un nombre limité de produits dérivés en bois massif, dont l’espèce et la provenance sont relativement faciles à déterminer.

Contrôles

Le BFC est chargé de vérifier si l’obligation de déclarer est respectée. Les contrôles sont menés sur place ou en ligne.

Si vous pensez avoir vu des produits déclarés de manière incorrecte, vous pouvez nous les signaler au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Autres informations:

Dernière modification 03.03.2020

Début de la page

Contact

Fabian Reusser

Tél. +41 (0)58 462 21 13

E-Mail

 

Imprimer contact

https://www.konsum.admin.ch/content/bfk/fr/home/holzdeklaration/holzdeklarationspflicht.html